Créé le 10 juillet 1991 · En vigueur depuis le 14 août 2015
Les navires d'une longueur supérieure à dix mètres mesurée entre perpendiculaires peuvent seuls prétendre à l'attribution d'une licence "petits métiers du large".
Cette licence n'autorise qu'une pêche pratiquée à l'aide des seuls engins suivants :
- palangres à espadon ;
- palangres de fond ;
- nasses à crevettes ;
- sennes.
En vigueur depuis le vendredi 14 août 2015
Modifié parARRÊTÉ du 29 juillet 2015art. 13
Les navires d'une longueur supérieure à dix mètres mesurée entre…
Cette licence n'autorise qu'une pêche pratiquée à l'aide des seuls…
\- palangres à espadon ;
\- palangres de fond ;
\-
nasses à crevettes ;…
\- sennes.
En vigueur du mercredi 10 juillet 1991 au jeudi 13 août 2015
Les navires d'une longueur supérieure à dix mètres mesurée entre perpendiculaires peuvent seuls prétendre à l'attribution d'une licence "petits métiers du large".
Cette licence n'autorise qu'une pêche pratiquée à l'aide des seuls engins suivants :
palangres à espadon ;
palangres de fond ;
filets maillants et dérivants de surface à espadon ;
nasses à crevettes ;
sennes.