Arrêté du 14 juin 1991

Article 11

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Article 11

Les navires d'une longueur supérieure à dix mètres mesurée entre perpendiculaires peuvent seuls prétendre à l'attribution d'une licence "petits métiers du large".

Cette licence n'autorise qu'une pêche pratiquée à l'aide des seuls engins suivants :

- palangres à espadon ;

- palangres de fond ;

- nasses à crevettes ;

- sennes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 juillet 1991 · Dernière version le 14 août 2015

Les navires d'une longueur supérieure à dix mètres mesurée entre perpendiculaires peuvent seuls prétendre à l'attribution d'une licence "petits métiers du large".

Cette licence n'autorise qu'une pêche pratiquée à l'aide des seuls engins suivants :

- palangres à espadon ;

- palangres de fond ;

- nasses à crevettes ;

- sennes.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 juillet 1991 au jeudi 13 août 2015

Source : Légifrance