Arrêté du 14 juin 1990

Article 2

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Article 2

Sous réserve de l'

article 3

ci-dessous, les dispositions des articles

11 à 30 de l'arrêté du 2 janvier 1974 susvisé

relatives aux dépôts spéciaux d'avitaillement des bateaux sont applicables aux établissements visés à l'

article 1er

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1974-01-02 art. 11 à 30cite  Arrêté 1990-06-14 art. 3, art. 1

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 24 juin 1990

Source : Légifrance