Arrêté du 14 juin 1990

Article 3

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Article 3

Dans ces dépôts spéciaux, le mélange spécial de butane et de propane doit être stocké en vrac dans des réservoirs ou conteneurs fixes pour gaz de pétrole liquéfiés, à l'exclusion de bouteilles ou récipients amovibles.

Les appareils distributeurs doivent être équipés d'un dispositif de remplissage du type "pistolet à visser".

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En vigueur depuis le 24 juin 1990

Dans ces dépôts spéciaux, le mélange spécial de butane et de propane doit être stocké en vrac dans des réservoirs ou conteneurs fixes pour gaz de pétrole liquéfiés, à l'exclusion de bouteilles ou récipients amovibles.

Les appareils distributeurs doivent être équipés d'un dispositif de remplissage du type "pistolet à visser".

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En vigueur depuis le dimanche 24 juin 1990

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