Article 2
L'arrêté du 5 mars 2020 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM Le Cottage Social des Flandres est abrogé.
1 version
L'arrêté du 5 mars 2020 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM Le Cottage Social des Flandres est abrogé.
1 version
L'arrêté du 5 mars 2020 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM Le Cottage Social des Flandres est abrogé.