JORF n°0020 du 24 janvier 2026

Article 2

Article 2

L'arrêté du 5 mars 2020 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM Le Cottage Social des Flandres est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 5 mars 2020 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM Le Cottage Social des Flandres est abrogé.