Créé le 25 janvier 2026
L'arrêté du 5 mars 2020 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM Le Cottage Social des Flandres est abrogé.
Arrêté du 14 janvier 2026
Article 2
Effets de cet article
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En vigueur depuis le dimanche 25 janvier 2026