Arrêté du 14 janvier 2026

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 5 mars 2020 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM Le Cottage Social des Flandres est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur le renouvellement d'un agrément

Résumé. Un arrêté de 2020 est annulé, concernant le renouvellement d'un agrément pour une société de logement social.

L'arrêté du 5 mars 2020 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM Le Cottage Social des Flandres est abrogé.

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