En vigueur depuis le 25 janvier 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement d'un agrément pour une société de logement social
Résumé. Un arrêté renouvelle l'agrément d'une société de logement social pour qu'elle puisse continuer à travailler dans la région Hauts-de-France.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.