Arrêté du 14 janvier 2026

Article 1

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Article 1

L'agrément de la SA d'HLM Le Cottage Social des Flandres (n° SIRET 075 851 014 00029), dont le siège social est situé à Dunkerque (59), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Hauts-de-France et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.

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En vigueur depuis le 25 janvier 2026

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Renouvellement d'agrément pour un logement social

Résumé. Un logement social à Dunkerque obtient le droit de continuer son activité dans la région Hauts-de-France.

L'agrément de la SA d'HLM Le Cottage Social des Flandres (n° SIRET 075 851 014 00029), dont le siège social est situé à Dunkerque (59), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Hauts-de-France et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.

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En vigueur depuis le dimanche 25 janvier 2026

Source : Légifrance