Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes dans les articles d'un arrêté
Résumé Certains mots dans un décret sont changés pour parler de l'action publique, la fonction publique et la simplification.
Dans l'intitulé et aux articles 1er, 3 et 5 de l'arrêté du 26 décembre 2018 susvisé, chaque occurrence des mots : « de la transformation et de la fonction publiques » est remplacée par les mots : « de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification ».
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