Arrêté du 14 janvier 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2018

Art. 1, Art. 3, Art. 5

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Modification des responsabilités du contrôleur budgétaire et comptable ministériel

Résumé. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel est désormais responsable des ordres de payer, de recouvrer et des dépenses sans ordonnancement pour les ministères concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

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