Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 de l'arrêté du 14 janvier 2025
Résumé L'article 2 est mis à jour pour excepter certaines entités et ajouter des règles.
L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 1° Par dérogation, sont exclus du a de l'article 1er : » ;
2° Le f est complété par les mots : « et la direction générale de la prévention des risques » ;
3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 2° Par dérogation, sont exclus du b de l'article 1er les ordres de payer émis par l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ».
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