Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des exclusions aux paiements sans ordonnancement
Résumé. L'arrêté modifie les exceptions aux règles de paiement sans ordonnancement préalable, en ajoutant de nouvelles catégories d'exclusions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2018Art. 2 : Exclusions au contrôle budgétaire
→ Version 4 : Ajout d'exceptions pour certains paiements et ordres
→ Version 4 : Ajout d'exceptions pour certains paiements et ordres
- Arrêté du 26 décembre 2018Art. 2