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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 août 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 14 janvier 2022
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 août 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 août 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 29 août 2016 (VT)
Demande d'habilitation pour les formations professionnelles
Arrêté du 29 août 2016 · art. 2 (VT)
Validité de l'habilitation professionnelle
Arrêté du 29 août 2016 · art. 3 (VT)
Suspension ou retrait d'une habilitation de formation
Arrêté du 29 août 2016 · art. 4 (VT)
Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté
Arrêté du 29 août 2016 · art. 6 (VT)
Exécution d'un arrêté sur l'habilitation des organismes de formation
Arrêté du 29 août 2016 · art. 7 (VT)
Art. (VT)
Arrêté du 29 août 2016
Habilitation des organismes de formation pour les certificats phytopharmaceutiques
Arrêté du 29 août 2016 · art. 1 (VT)
Annexe (VT)
Arrêté du 29 août 2016