Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition d'articles de l'arrêté du 29 août 2016
Résumé Cet article annule des règles d'un ancien arrêté, donc elles ne s'appliquent plus.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 août 2016 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null > >
1 version
9 abrogés