Arrêté du 29 août 2016

Article 3

Abrogé1 mars 2022

Créé le 1 octobre 2016

L'habilitation est valable trois ans à compter de sa date d'obtention.
Elle précise l'activité professionnelle liée au certificat et les catégories associées, les régions d'intervention.
La demande de renouvellement est adressée au plus tard trois mois avant la fin de validité de l'habilitation.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 mars 2022

Abrogé parArrêté du 14 janvier 2022art. 8

En vigueur du samedi 1 octobre 2016 au lundi 28 février 2022

L'habilitation est valable trois ans à compter de sa date d'obtention.
Elle précise l'activité professionnelle liée au certificat et les catégories associées, les régions d'intervention.
La demande de renouvellement est adressée au plus tard trois mois avant la fin de validité de l'habilitation.