Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2022 - art. 8
Créé le 1 octobre 2016 · Abrogé le 1 mars 2022
L'habilitation peut être suspendue ou retirée à tout moment en cas de non-respect des engagements visés à l'article 2 (Règles pour l'habilitation des formations professionnelles) ci-dessus ou des conditions mentionnées à l'article 3 (Validité et renouvellement des certifications professionnelles). L'habilitation peut être retirée notamment après contrôle opéré sur pièces ou sur place.