Arrêté du 14 janvier 2021

Article 43

Abrogé15 mai 2022

Créé le 10 mars 2021

Les agréments délivrés en application de l'arrêté du 23 juillet 2007 relatif à la formation et à l'examen préalable à la délivrance de l'attestation spéciale passagers nécessaire à bord des bateaux à passagers circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieure restent valables jusqu'à la fin de la date fixée par l'arrêté d'agrément.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 mars 2021 au samedi 14 mai 2022