Abrogé par Arrêté du 27 avril 2022 - art. 21
Créé le 10 mars 2021 · Abrogé le 15 mai 2022
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Validité prolongée des agréments de formation maritime
Les agréments délivrés en application de l'arrêté du 23 juillet 2007 relatif à la formation et à l'examen préalable à la délivrance de l'attestation spéciale passagers nécessaire à bord des bateaux à passagers circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieure restent valables jusqu'à la fin de la date fixée par l'arrêté d'agrément.