Article 43
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validité des agréments délivrés pour la formation des passagers de bateaux
Résumé Les permis pour la formation des passagers de bateaux sont valables jusqu'à la date indiquée sur le permis.
Les agréments délivrés en application de l'arrêté du 23 juillet 2007 relatif à la formation et à l'examen préalable à la délivrance de l'attestation spéciale passagers nécessaire à bord des bateaux à passagers circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieure restent valables jusqu'à la fin de la date fixée par l'arrêté d'agrément.
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