Abrogé par Arrêté du 27 avril 2022 - art. 21
Créé le 10 mars 2021
Par dérogation au 4 de l'article 24 l'expérience professionnelle peut être attestée jusqu'au 1er janvier 2022 par un certificat de travail délivré par l'employeur.
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Abrogé par Arrêté du 27 avril 2022 - art. 21
Créé le 10 mars 2021
Par dérogation au 4 de l'article 24 l'expérience professionnelle peut être attestée jusqu'au 1er janvier 2022 par un certificat de travail délivré par l'employeur.
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Abrogé par Arrêté du 27 avril 2022 - art. 21
Créé le 10 mars 2021
Les agréments délivrés en application de l'arrêté du 23 juillet 2007 relatif à la formation et à l'examen préalable à la délivrance de l'attestation spéciale passagers nécessaire à bord des bateaux à passagers circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieure restent valables jusqu'à la fin de la date fixée par l'arrêté d'agrément.
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Abrogé depuis le dimanche 15 mai 2022
En vigueur du mercredi 10 mars 2021 au samedi 14 mai 2022