Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délai prolongé pour l'attestation d'expérience professionnelle en navigation
Résumé. Un certificat de travail peut prouver l'expérience professionnelle pour un permis bateau jusqu'au 1er janvier 2022.
Par dérogation au 4 de l'article 24 (Conditions pour lever la restriction du certificat de capacité des bateaux)Art. 24Conditions pour lever la restriction du certificat de capacité des bateauxPour obtenir un certificat de capacité pour la conduite de bateaux de commerce sans restriction, il faut justifier de quatre ans d'expérience professionnelle et n'avoir eu aucune sanction dans les trois dernières années. l'expérience professionnelle peut être attestée jusqu'au 1er janvier 2022 par un certificat de travail délivré par l'employeur.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Validité prolongée des agréments de formation maritime
Résumé. Les agréments pour la formation des passagers sur les bateaux restent valables jusqu'à leur date d'expiration.
Les agréments délivrés en application de l'arrêté du 23 juillet 2007 relatif à la formation et à l'examen préalable à la délivrance de l'attestation spéciale passagers nécessaire à bord des bateaux à passagers circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieure restent valables jusqu'à la fin de la date fixée par l'arrêté d'agrément.