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Arrêté du 14 janvier 2021

Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Abrogé15 mai 2022
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Abrogé15 mai 2022

Créé le 10 mars 2021 · Abrogé le 15 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai prolongé pour l'attestation d'expérience professionnelle en navigation

Résumé. Un certificat de travail peut prouver l'expérience professionnelle pour un permis bateau jusqu'au 1er janvier 2022.

Par dérogation au 4 de l'article 24 (Conditions pour lever la restriction du certificat de capacité des bateaux) l'expérience professionnelle peut être attestée jusqu'au 1er janvier 2022 par un certificat de travail délivré par l'employeur.

Abrogé15 mai 2022

Créé le 10 mars 2021 · Abrogé le 15 mai 2022

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Validité prolongée des agréments de formation maritime

Résumé. Les agréments pour la formation des passagers sur les bateaux restent valables jusqu'à leur date d'expiration.

Les agréments délivrés en application de l'arrêté du 23 juillet 2007 relatif à la formation et à l'examen préalable à la délivrance de l'attestation spéciale passagers nécessaire à bord des bateaux à passagers circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieure restent valables jusqu'à la fin de la date fixée par l'arrêté d'agrément.

Abrogé depuis le dimanche 15 mai 2022

En vigueur du mercredi 10 mars 2021 au samedi 14 mai 2022

Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 42
Article 43