Article 2
A l'article 3 de l'arrêté du 19 février 2010 susvisé, après les mots : « 344 G quater et quinquies », sont ajoutés les mots : «, 344 GE ».
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JORF n°0025 du 30 janvier 2015
Article 2
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Version 1
A l'article 3 de l'arrêté du 19 février 2010 susvisé, après les mots : « 344 G quater et quinquies », sont ajoutés les mots : «, 344 GE ».