Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des informations traitées
Résumé. L'arrêté modifie la liste des informations traitées pour inclure de nouvelles catégories fiscales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 février 2010Art. 3 : Types d'informations fiscales traitées
→ Version 3 : Modification des références d'articles fiscaux
→ Version 3 : Modification des références d'articles fiscaux
- Arrêté du 19 février 2010Art. 3