Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement d'adresse pour l'exercice des droits
Résumé. L'adresse pour exercer ses droits d'accès et de rectification change.
A modifié les dispositions suivantes :