Arrêté du 14 janvier 2014

Article 1

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Article 1

On entend par « PCB » les polychlorobiphényles, les polychloroterphényles, le monométhyl-tétrachloro-diphényl méthane, le monométhyl-dichloro-diphényl méthane, le monométhyl-dibromo-diphényl méthane ainsi que tout mélange dont la teneur cumulée en ces substances est supérieure à 50 ppm en masse.
On entend par « appareil » tout appareil contenant un volume supérieure à 5 dm³ de fluide et contenant des PCB ou susceptible d'en contenir.
On entend par « détenteur » tout détenteur d'appareil, y compris tout « détenteur de plan particulier ».
On entend par « détenteur de plan particulier » tout détenteur de plus de 150 appareils ayant un plan particulier approuvé par arrêté du ministre en charge de l'environnement tel que prévu par l'article R. 543-22 du code de l'environnement (Plan particulier pour la décontamination des appareils contenant des PCB).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 avril 2014

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Définitions et responsabilités concernant les PCB

Résumé. L'arrêté définit les termes utilisés pour les PCB, comme les appareils qui en contiennent et ceux qui en sont responsables, avec des règles spécifiques pour ceux qui en ont plus de 150.

On entend par « PCB » les polychlorobiphényles, les polychloroterphényles, le monométhyl-tétrachloro-diphényl méthane, le monométhyl-dichloro-diphényl méthane, le monométhyl-dibromo-diphényl méthane ainsi que tout mélange dont la teneur cumulée en ces substances est supérieure à 50 ppm en masse.
On entend par « appareil » tout appareil contenant un volume supérieure à 5 dm³ de fluide et contenant des PCB ou susceptible d'en contenir.
On entend par « détenteur » tout détenteur d'appareil, y compris tout « détenteur de plan particulier ».
On entend par « détenteur de plan particulier » tout détenteur de plus de 150 appareils ayant un plan particulier approuvé par arrêté du ministre en charge de l'environnement tel que prévu par l'article R. 543-22 du code de l'environnement (Plan particulier pour la décontamination des appareils contenant des PCB).

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En vigueur depuis le mardi 1 avril 2014

Source : Légifrance