JORF n°0020 du 24 janvier 2013

Article 1

Article 1

L'annexe I de l'arrêté du 29 octobre 2012 susvisé est ainsi modifiée :
1° Après les mots : « Brevet de technicien supérieur agricole », les mots : « délivré par le ministère chargé de l'éducation nationale » sont supprimés ;
2° Après les mots : « Brevet de technicien supérieur " agroéquipement ” », sont insérés les mots : « délivré par le ministère chargé de l'éducation nationale » ;
3° Les mots : « Diplôme national d'œnologie » sont remplacés par les mots : « Diplôme national d'œnologue ».


Historique des versions

Version 1

L'annexe I de l'arrêté du 29 octobre 2012 susvisé est ainsi modifiée :

1° Après les mots : « Brevet de technicien supérieur agricole », les mots : « délivré par le ministère chargé de l'éducation nationale » sont supprimés ;

2° Après les mots : « Brevet de technicien supérieur " agroéquipement ” », sont insérés les mots : « délivré par le ministère chargé de l'éducation nationale » ;

3° Les mots : « Diplôme national d'œnologie » sont remplacés par les mots : « Diplôme national d'œnologue ».