Arrêté du 14 janvier 2013

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. Ce texte explique qui peut signer des documents officiels à la place des responsables principaux en cas d'absence.
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Délégation de signature dans un office public

Résumé. Un arrêté donne à une directrice adjointe le droit de signer des documents officiels au nom de sa supérieure, sauf pour les transactions.

Délégation permanente est donnée à Mme Marie-Claire Nossovitch, directrice générale adjointe de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des transactions, sous réserve des dispositions des titres II à VI du présent arrêté.

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Remplacement en cas d'absence de Mme Nossovitch

Résumé. Si Mme Nossovitch est absente ou empêchée, M. Leconte peut la remplacer pour signer des documents officiels.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claire Nossovitch, la délégation prévue à l'article 1er (Délégation de signature dans un office public) est donnée à M. Thierry Leconte, directeur financier et du personnel.

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Délégation de signature en cas d'absence simultanée

Résumé. Si les deux responsables principaux sont absents, une autre directrice prendra leur place pour signer des documents.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Marie-Claire Nossovitch et de M. Thierry Leconte, la délégation prévue à l'article 1er (Délégation de signature dans un office public) est donnée à Mme Anita Roth, directrice des missions.

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Délégation de signature en cas d'absence simultanée

Résumé. Si trois personnes clés sont absentes en même temps, Mme Sylvie Ruschetta prend le relais pour signer des documents officiels.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Marie-Claire Nossovitch, de M. Thierry Leconte et de Mme Anita Roth, la délégation prévue à l'article 1er (Délégation de signature dans un office public) est donnée à Mme Sylvie Ruschetta, directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique.

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4