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Arrêté du 14 janvier 2013

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TITRE III

DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX POUVOIRS EN MATIÈRE D'ADMINISTRATION ET DE GESTION À L'ÉGARD DES PERSONNELS DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE AUTRES QUE LES PERSONNELS CIVILS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE AFFECTÉS AUPRÈS DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE ET À L'ÉGARD DES VACATAIRES ET DES STAGIAIRES

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JORF n°0020 du 24 janvier 2013

TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX MARCHÉS

Article 5

Délégation permanente est donnée à Mme Marie-Claire Nossovitch, directrice générale adjointe, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes et engagements relatifs aux marchés.

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Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claire Nossovitch, la délégation prévue à l'article 5 est donnée à Mme Sylvie Ruschetta, directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique.

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