Arrêté du 14 janvier 2013

Article 4

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Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Marie-Claire Nossovitch, de M. Thierry Leconte et de Mme Anita Roth, la délégation prévue à l'article 1er (Délégation de signature dans un office public) est donnée à Mme Sylvie Ruschetta, directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique.

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Délégation de signature en cas d'absence simultanée

Résumé. Si trois personnes clés sont absentes en même temps, Mme Sylvie Ruschetta prend le relais pour signer des documents officiels.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Marie-Claire Nossovitch, de M. Thierry Leconte et de Mme Anita Roth, la délégation prévue à l'article 1er (Délégation de signature dans un office public) est donnée à Mme Sylvie Ruschetta, directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique.

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