Arrêté du 14 janvier 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claire Nossovitch, la délégation prévue à l'article 1er (Délégation de signature dans un office public) est donnée à M. Thierry Leconte, directeur financier et du personnel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement en cas d'absence de Mme Nossovitch

Résumé. Si Mme Nossovitch est absente ou empêchée, M. Leconte peut la remplacer pour signer des documents officiels.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claire Nossovitch, la délégation prévue à l'article 1er (Délégation de signature dans un office public) est donnée à M. Thierry Leconte, directeur financier et du personnel.

Historique des versions

Source : Légifrance