Arrêté du 14 janvier 2013

Article 3

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Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Marie-Claire Nossovitch et de M. Thierry Leconte, la délégation prévue à l'article 1er (Délégation de signature dans un office public) est donnée à Mme Anita Roth, directrice des missions.

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Délégation de signature en cas d'absence simultanée

Résumé. Si les deux responsables principaux sont absents, une autre directrice prendra leur place pour signer des documents.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Marie-Claire Nossovitch et de M. Thierry Leconte, la délégation prévue à l'article 1er (Délégation de signature dans un office public) est donnée à Mme Anita Roth, directrice des missions.

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