Arrêté du 14 janvier 2011

SECTION II : DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Séparation des installations de combustion

Résumé. Les nouvelles installations de combustion doivent être protégées contre les incendies en les séparant des zones de stockage d'alcool.

En vigueur depuis le 14 mars 2011

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Sécurité des installations de combustion près d'alcool

Résumé. Pour éviter les accidents, les nouvelles installations de combustion doivent être séparées des zones de stockage d'alcool par des murs résistants au feu.

Afin d'éviter toute possibilité de contact entre l'alcool et le foyer de combustion, en cas d'implantation d'une nouvelle installation de combustion, si celle-ci n'est pas implantée au sein d'un bâtiment existant abritant déjà une unité de distillation, le foyer de l'appareil de combustion n'est pas situé dans le local abritant l'unité de distillation (foyer dit inversé) ou le foyer de l'appareil de combustion est séparé du stockage d'alcool en cours de coulage par une paroi REI 120, dont la hauteur ne peut être inférieure à celle du point de coulage par gravité.
Les éléments de construction entre le local de distillation et le foyer de l'appareil de combustion présenteront les caractéristiques de réaction au feu suivantes :

  • paroi REI 120 ;
  • couverture en matériaux de classe A2s1d0 ;
  • communication entre le local abritant l'unité de distillation et le foyer de l'appareil de combustion munie d'une porte EI 30 et équipée d'un ferme porte.

Dans le cas des foyers inversés, aucune canalisation de gaz n'est située du côté de l'unité de distillation.

En vigueur depuis le 14 mars 2011

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Règles de sécurité pour le stockage des combustibles dans les distilleries

Résumé. Les règles pour stocker et utiliser les combustibles dans les distilleries sont strictes pour éviter les incendies.

Le stockage de combustible dans la distillerie est interdit.
Pour les installations munies d'un dispositif d'alimentation automatique du foyer en combustible solide (cas de certaines chaudières à granulés de bois), l'alimentation du foyer de combustion est équipée afin d'éviter toute propagation d'un incendie du foyer de combustion vers le stockage de combustible.
Les stockages de combustibles sont isolés par rapport aux installations de combustion, au minimum par un mur REI 120 ou par une distance d'isolement qui ne peut être inférieure à 10 mètres.

En vigueur depuis le lundi 14 mars 2011

SECTION II : DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES
Article 68
Article 69