Arrêté du 14 janvier 2011

Article 69

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Article 69

Le stockage de combustible dans la distillerie est interdit.
Pour les installations munies d'un dispositif d'alimentation automatique du foyer en combustible solide (cas de certaines chaudières à granulés de bois), l'alimentation du foyer de combustion est équipée afin d'éviter toute propagation d'un incendie du foyer de combustion vers le stockage de combustible.
Les stockages de combustibles sont isolés par rapport aux installations de combustion, au minimum par un mur REI 120 ou par une distance d'isolement qui ne peut être inférieure à 10 mètres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 mars 2011

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Règles de sécurité pour le stockage des combustibles dans les distilleries

Résumé. Les règles pour stocker et utiliser les combustibles dans les distilleries sont strictes pour éviter les incendies.

Le stockage de combustible dans la distillerie est interdit.
Pour les installations munies d'un dispositif d'alimentation automatique du foyer en combustible solide (cas de certaines chaudières à granulés de bois), l'alimentation du foyer de combustion est équipée afin d'éviter toute propagation d'un incendie du foyer de combustion vers le stockage de combustible.
Les stockages de combustibles sont isolés par rapport aux installations de combustion, au minimum par un mur REI 120 ou par une distance d'isolement qui ne peut être inférieure à 10 mètres.

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En vigueur depuis le lundi 14 mars 2011

Source : Légifrance