En vigueur depuis le 22 janvier 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant la MINUSTAH
Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel et concerne les services effectués dans le cadre de la mission des Nations unies en Haïti.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.