Arrêté du 14 janvier 2011

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 janvier 2011

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Publication d'un arrêté concernant la MINUSTAH

Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel et concerne les services effectués dans le cadre de la mission des Nations unies en Haïti.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 22 janvier 2011

Source : Légifrance