Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la prise en charge des affections graves
Résumé. Les articles 3 et 4 de l'arrêté du 9 mai 1986 sur la prise en charge des affections graves sont supprimés.
A abrogé les dispositions suivantes :