Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mai 1986 > > Art. 3, Art. 4 > >
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JORF n°0015 du 18 janvier 2009
Article 1
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Version 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 1986
Art. 3, Art. 4