Arrêté du 14 janvier 2009

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mai 1986

Art. 3, Art. 4

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Suppression de la prise en charge des affections graves

Résumé. Les articles 3 et 4 de l'arrêté du 9 mai 1986 sur la prise en charge des affections graves sont supprimés.

A abrogé les dispositions suivantes :

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