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Décret n°2008-1440 du 22 décembre 2008

relatif aux conditions de suppression de la participation de l'assuré aux frais de soins

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 322-3 (Conditions d'exonération de la participation de l'assuré dans les frais de santé) et L. 324-1 (Obligations des patients en affection de longue durée) ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 27 août 2008 ;

Vu la saisine en date du 11 août 2008 du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ;

Vu la saisine en date du 11 août 2008 du conseil de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'exonération des frais de santé

Résumé. Les règles d'exonération des frais de santé pour les maladies graves sont simplifiées et précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un décret

Résumé. Ce décret charge deux ministres de veiller à son application et à sa publication officielle.

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 décembre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2008

Décret n°2008-1440 du 22 décembre 2008
Article 1
Article 2