Créé le 18 janvier 2009
Les dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 20 octobre 2008 susvisé sont également applicables aux opérations mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.
Arrêté du 14 janvier 2009
Article 2
Effets de cet article
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En vigueur depuis le dimanche 18 janvier 2009