Arrêté du 14 janvier 2009

Article 3

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Article 3

Le taux de change utilisé est extrait de la liste des taux de change communiquée chaque jour ouvré TARGET par la Banque centrale européenne et consultable sur son site internet ( http://www.ecb.int/stats/exchange/eurofxref/html/index.en.html), au jour de la fixation du prix de l'émission considérée, puis mensuellement au jour de la date de calcul de la réévaluation des nantissements.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2009

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Calcul du taux de change pour les émissions financières

Résumé. L'article explique comment calculer le taux de change pour les émissions en euros et en dollars, en utilisant les données de la Banque centrale européenne.

Le taux de change utilisé est extrait de la liste des taux de change communiquée chaque jour ouvré TARGET par la Banque centrale européenne et consultable sur son site internet ( http://www.ecb.int/stats/exchange/eurofxref/html/index.en.html), au jour de la fixation du prix de l'émission considérée, puis mensuellement au jour de la date de calcul de la réévaluation des nantissements.

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