Arrêté du 14 janvier 2008

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 29 novembre 1991 relatif aux conditions et modalités d'introduction des carnivores domestiques en Corse et dans les départements d'outre-mer est abrogé.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2008

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Annulation d'un arrêté sur l'importation d'animaux

Résumé. L'arrêté de 1991 sur l'introduction des chiens et chats en Corse et dans les DOM est annulé.

L'arrêté du 29 novembre 1991 relatif aux conditions et modalités d'introduction des carnivores domestiques en Corse et dans les départements d'outre-mer est abrogé.

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En vigueur depuis le mercredi 23 janvier 2008

Source : Légifrance