Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2008 - art. 1 (V)
Créé le 10 décembre 1991 · Abrogé le 23 janvier 2008
L'arrêté du 14 juin 1976 relatif aux conditions d'introduction des carnivores domestiques en Corse est abrogé.
Arrêté du 29 novembre 1991
L'arrêté du 14 juin 1976 relatif aux conditions d'introduction des carnivores domestiques en Corse est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2008 - art. 1 (V)
Créé le 10 décembre 1991 · Abrogé le 23 janvier 2008
L'arrêté du 14 juin 1976 relatif aux conditions d'introduction des carnivores domestiques en Corse est abrogé.
cite
Abrogé depuis le mercredi 23 janvier 2008
Abrogé parArrêté du 14 janvier 2008art. 1 (V)
En vigueur du mardi 10 décembre 1991 au mardi 22 janvier 2008
Source : Légifrance
Art. 1 (V)
Arrêté du 14 janvier 2008
Arrêté 1976-06-14