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Arrêté du 29 novembre 1991

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L'arrêté du 14 juin 1976 relatif aux conditions d'introduction des carnivores domestiques en Corse est abrogé.

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Abrogé23 janvier 2008

Créé le 10 décembre 1991 · Abrogé le 23 janvier 2008

L'arrêté du 14 juin 1976 relatif aux conditions d'introduction des carnivores domestiques en Corse est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1976-06-14

Historique des versions

En vigueur du mardi 10 décembre 1991 au mardi 22 janvier 2008

Source : Légifrance