Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2008 - art. 1 (V)
Créé le 10 décembre 1991 · Abrogé le 23 janvier 2008
Le directeur général de l'alimentation (sous-direction de la santé et de la protection animales), les préfets et les autorités investies des pouvoirs de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.