Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2008 - art. 1 (V)
Créé le 10 décembre 1991 · Abrogé le 23 janvier 2008
Le contrôle des certificats de vaccination antirabique des carnivores domestiques à destination de la Corse ou d'un département d'outre-mer est effectué par les fonctionnaires de police ou les agents des services vétérinaires au départ des aérodromes et des ports d'embarquement de la France continentale.