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Arrêté du 29 novembre 1991

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Le contrôle des certificats de vaccination antirabique des carnivores domestiques à destination de la Corse ou d'un département d'outre-mer est effectué par les fonctionnaires de police ou les agents des services vétérinaires au départ des aérodromes et des ports d'embarquement de la France continentale.

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Abrogé23 janvier 2008

Créé le 10 décembre 1991 · Abrogé le 23 janvier 2008

Le contrôle des certificats de vaccination antirabique des carnivores domestiques à destination de la Corse ou d'un département d'outre-mer est effectué par les fonctionnaires de police ou les agents des services vétérinaires au départ des aérodromes et des ports d'embarquement de la France continentale.

Historique des versions

En vigueur du mardi 10 décembre 1991 au mardi 22 janvier 2008

Source : Légifrance