Article précédent

Article suivant

Arrêté du 14 janvier 2002

Article 12

Abrogé21 juillet 2014

Créé le 25 janvier 2002

Le bureau de vote central institué à l'article 10 du présent arrêté et composé du sous-directeur des personnels ou de son représentant, président, du chef du bureau des affaires générales des personnels de préfecture ou de son représentant, secrétaire, et d'un délégué de chaque liste en présence procède au recensement général des votes par correspondance et proclame les résultats dans les conditions prévues aux articles 20 à 22 du décret du 28 mai 1982 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 21 juillet 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 18 juillet 2014art. 38

En vigueur du vendredi 25 janvier 2002 au dimanche 20 juillet 2014

Le bureau de vote central institué à l'article 10 du présent arrêté et composé du sous-directeur des personnels ou de son représentant, président, du chef du bureau des affaires générales des personnels de préfecture ou de son représentant, secrétaire, et d'un délégué de chaque liste en présence procède au recensement général des votes par correspondance et proclame les résultats dans les conditions prévues aux articles 20 à 22 du décret du 28 mai 1982 susvisé.