Arrêté du 14 février 2024

Article 1

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Article 1

Les concentrations ou manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 (Déclaration des manifestations sportives sur la voie publique), R. 331-18 (Définitions des rassemblements de véhicules motorisés) et R. 331-22 (Déclaration des événements sportifs motorisés) du code du sport sont interdites jusqu'au 31 mai 2024 inclus sur les routes à grande circulation mentionnées au décret du 3 juin 2009 susvisé, selon le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 février 2024

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Interdiction des concentrations sportives sur certaines routes

Résumé. Pas de rassemblements sportifs sur les grandes routes jusqu'en mai 2024.

Les concentrations ou manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 (Déclaration des manifestations sportives sur la voie publique), R. 331-18 (Définitions des rassemblements de véhicules motorisés) et R. 331-22 (Déclaration des événements sportifs motorisés) du code du sport sont interdites jusqu'au 31 mai 2024 inclus sur les routes à grande circulation mentionnées au décret du 3 juin 2009 susvisé, selon le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 16 février 2024

Source : Légifrance