Arrêté du 14 février 2020

Article 5

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Article 5

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Prime annuelle pour les fonctionnaires), sont fixés comme suit :

Montant maximal du complément indemnitaire annuel en euros
Groupe de fonctions Administration centrale, établissements
et services assimilés
Services déconcentrés, établissements, enseignement
et services assimilés
Groupe 1 7 465 6 710
Groupe 2 6 615 5 954
Groupe 3 5 103 4 725
Groupe 4 4 200 3 900

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Fixation des montants maximaux du complément indemnitaire annuel

Résumé. L'arrêté fixe les montants maximaux annuels du complément indemnitaire pour les fonctionnaires, selon leur groupe de fonctions et leur type d'administration.

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Prime annuelle pour les fonctionnaires), sont fixés comme suit :

Montant maximal du complément indemnitaire annuel en euros
Groupe de fonctions Administration centrale, établissements
et services assimilés
Services déconcentrés, établissements, enseignement
et services assimilés
Groupe 1 7 465 6 710
Groupe 2 6 615 5 954
Groupe 3 5 103 4 725
Groupe 4 4 200 3 900

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance