Arrêté du 14 février 2020

Article 5

Créé le 1 janvier 2020

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés comme suit :

Montant maximal du complément indemnitaire annuel en euros
Groupe de fonctions Administration centrale, établissements
et services assimilés
Services déconcentrés, établissements, enseignement
et services assimilés
Groupe 1 7 465 6 710
Groupe 2 6 615 5 954
Groupe 3 5 103 4 725
Groupe 4 4 200 3 900

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020