Arrêté du 14 février 2014

Article 3

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Article 3

Les annexes 1, 2 et 8 de l'arrêté du 19 février 2009 susvisé (Financement des soins hospitaliers par la Sécurité Sociale) sont modifiées.

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En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Modification des annexes de l'arrêté du 19 février 2009

Résumé. Un arrêté modifie les annexes d'un texte de 2009 sur la tarification des soins hospitaliers.

Les annexes 1, 2 et 8 de l'arrêté du 19 février 2009 susvisé (Financement des soins hospitaliers par la Sécurité Sociale) sont modifiées.

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En vigueur depuis le samedi 1 mars 2014

Source : Légifrance