Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 19 février 2009
Résumé. L'arrêté du 19 février 2009 est modifié par l'article 7.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 février 2009Art. 7 : Modalités de facturation des forfaits hospitaliers
→ Version 5
→ Version 5
- Arrêté du 19 février 2009Art. 7