Article précédent

Article suivant

Arrêté du 14 février 2012

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le président-directeur général de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 28 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. Un arrêté crée un comité pour la sécurité et les conditions de travail à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique.

Le président-directeur général de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 mars 2012 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance