Abrogé par Arrêté du 27 mai 2022 - art. 13 (VT)
Créé le 28 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Le président-directeur général de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.