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Arrêté du 14 février 2012

Article 3

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Article 3

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le président-directeur général de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique ;
― le directeur des ressources humaines.
Le président-directeur général de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.
b) Représentants du personnel :
Huit membres titulaires et huit membres suppléants désignés par les organisations syndicales les plus représentatives au vu des élections au comité technique d'établissement public.
Le médecin de prévention coordinateur, le conseiller de prévention, l'inspecteur santé et sécurité au travail ainsi que l'agent chargé du secrétariat administratif assistent aux réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 28 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. Un comité pour la santé et la sécurité au travail est créé à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, avec des représentants de l'administration et du personnel.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le président-directeur général de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique ;
― le directeur des ressources humaines.
Le président-directeur général de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.
b) Représentants du personnel :
Huit membres titulaires et huit membres suppléants désignés par les organisations syndicales les plus représentatives au vu des élections au comité technique d'établissement public.
Le médecin de prévention coordinateur, le conseiller de prévention, l'inspecteur santé et sécurité au travail ainsi que l'agent chargé du secrétariat administratif assistent aux réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 mars 2012 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance