Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article réglementaire
Résumé. Un arrêté du 14 février 2012 modifie un article d'un arrêté précédent de 2004.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 juillet 2004Art. 4
- Arrêté du 26 juillet 2004Art. 4