Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 février 2008

modifiant l'arrêté du 31 octobre 2006 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d'appel d'offres pour les marchés de la direction générale de l'aviation civile

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics ;

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire, des transports, du tourisme et de la mer ;

Vu décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;

Vu le décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2005 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d'appel d'offres pour les marchés de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2006 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d'appel d'offres pour les marchés de la direction générale de l'aviation civile,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des commissions d'appel d'offres de l'aviation civile

Résumé. L'arrêté modifie la composition des commissions d'appel d'offres de la direction générale de l'aviation civile pour les marchés soumis au décret du 1er août 2006.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 octobre 2006Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 31 octobre 2006
Art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des commissions d'appel d'offres de l'aviation civile

Résumé. L'arrêté modifie la composition des commissions d'appel d'offres de la direction générale de l'aviation civile pour les marchés soumis au décret du 1er août 2006.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 octobre 2006Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 31 octobre 2006
Art. 1

En vigueur depuis le 23 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 février 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

P. Gandil

En vigueur depuis le samedi 23 février 2008

Arrêté du 13 février 2008
Article 1
Article 2
Article 3