Arrêté du 14 février 2007

Article 1

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Article 1

Après la liste des comités d'hygiène et de sécurité définis à l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 2003 susvisé (Comités d'hygiène et de sécurité dans le ministère de la Culture), est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé :
« Art. 1er-1. - Les représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou et de la Bibliothèque publique d'information sont désignés par deux collèges électoraux distincts. Le premier collège regroupant les électeurs du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou désigne 7 représentants du personnel et le second regroupant les électeurs de la Bibliothèque publique d'information désigne 2 représentants du personnel. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Après la liste des comités d'hygiène et de sécurité définis à l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 2003 susvisé (Comités d'hygiène et de sécurité dans le ministère de la Culture), est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé :
« Art. 1er-1. - Les représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou et de la Bibliothèque publique d'information sont désignés par deux collèges électoraux distincts. Le premier collège regroupant les électeurs du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou désigne 7 représentants du personnel et le second regroupant les électeurs de la Bibliothèque publique d'information désigne 2 représentants du personnel. »

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