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Arrêté du 14 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense

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Modification de postes et de règles dans la fonction publique de la défense

Résumé. Un arrêté modifie des postes existants, en ajoute deux nouveaux et change certaines règles liées à la défense.

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 (Devenir conseiller technique de la défense) modifié relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense ;

Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 (Fixation des salaires des employés civils du ministère de la défense) fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 (Délégation des pouvoirs de gestion du personnel civil dans le ministère de la défense) autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil ;

Vu l'arrêté du 22 août 2014 (Fixation du nombre de postes de conseillers techniques de la défense) fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2022 modifié fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense,

Arrête :

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Modification des postes dans un arrêté

Résumé. L'arrêté modifie les postes existants et en ajoute deux nouveaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 14 novembre 2022

Résumé. Cet article modifie l'article 2 d'un autre arrêté.

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Modification des fonctions dans les domaines de la défense

Résumé. L'article modifie les fonctions liées aux achats d'armement, aux essais de missiles et aux systèmes d'information.

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Modification des dispositions de l'arrêté du 14 novembre 2022

Résumé. Cet article change des règles d'un autre arrêté sans les détailler.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un article d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté a changé certaines règles d'un autre arrêté.

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Modification des postes de conseillers techniques de la défense

Résumé. Le poste de conseiller technique de la défense à Toulon est ajouté, tandis que celui de Tours est supprimé.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 décembre 2023

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Entrée en vigueur des articles de l'arrêté

Résumé. Les articles 1 à 5 sont valables à partir du 1er janvier 2024, et l'article 6 à partir du 1er septembre 2024.

Les dispositions des articles 1er (Modification des postes dans un arrêté), 2 (Modification de l'article 2 de l'arrêté du 14 novembre 2022), 3 (Modification des fonctions dans les domaines de la défense), 4 (Suppression de postes de responsabilité dans divers services de la défense) et 5 (Modification de l'adresse de la fonction d'adjoint technique) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2024.
Les dispositions de l'article 6 (Modification des postes de conseillers techniques de la défense) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2024.

En vigueur depuis le 23 décembre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service des ressources humaines civiles,

L. Gravelaine

En vigueur depuis le samedi 23 décembre 2023

Arrêté du 14 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8