JORF n°0296 du 22 décembre 2023

Arrêté du 14 décembre 2023

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 modifié relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense ;

Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil ;

Vu l'arrêté du 22 août 2014 fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2022 modifié fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 14 novembre 2022

Résumé Cet article change des règles d'un arrêté précédent sans donner de détails.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 novembre 2022 > > Art. 2 > >

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 14 novembre 2022

Résumé Cet article modifie l'article 2 d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 novembre 2022 > > Art. 2 > >

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Article 3

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Modification de dispositions antérieures

Résumé L'article change des règles déjà existantes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 novembre 2022 > > Art. 3 > >

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 14 novembre 2022

Résumé Cet article change des règles d'un autre arrêté sans les détailler.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 novembre 2022 > > Art. 3 > >

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article d'un arrêté antérieur

Résumé Un arrêté a changé certaines règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 novembre 2022 > > Art. 3 > >

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Article 6

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Modification d'un article de l'arrêté du 14 novembre 2022

Résumé Cet article modifie des règles précédentes.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 14 novembre 2022 > > Art. 3 > >

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Article 7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des articles de l'arrêté

Résumé Les articles 1 à 5 sont valables à partir du 1er janvier 2024, et l'article 6 à partir du 1er septembre 2024.

Les dispositions des articles 1er, 2, 3, 4 et 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2024.
Les dispositions de l'article 6 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2024.

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Article 8

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service des ressources humaines civiles,

L. Gravelaine