Arrêté du 14 décembre 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 novembre 2022

Art. 3

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Modification des fonctions dans les domaines de la défense

Résumé. L'article modifie les fonctions liées aux achats d'armement, aux essais de missiles et aux systèmes d'information.

A modifié les dispositions suivantes :

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