Arrêté du 14 décembre 2023

Article 7

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Article 7

Les dispositions des articles 1er (Modification des postes dans un arrêté), 2 (Modification de l'article 2 de l'arrêté du 14 novembre 2022), 3 (Modification des fonctions dans les domaines de la défense), 4 (Suppression de postes de responsabilité dans divers services de la défense) et 5 (Modification de l'adresse de la fonction d'adjoint technique) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2024.
Les dispositions de l'article 6 (Modification des postes de conseillers techniques de la défense) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2024.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2023

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Entrée en vigueur des articles de l'arrêté

Résumé. Les articles 1 à 5 sont valables à partir du 1er janvier 2024, et l'article 6 à partir du 1er septembre 2024.

Les dispositions des articles 1er (Modification des postes dans un arrêté), 2 (Modification de l'article 2 de l'arrêté du 14 novembre 2022), 3 (Modification des fonctions dans les domaines de la défense), 4 (Suppression de postes de responsabilité dans divers services de la défense) et 5 (Modification de l'adresse de la fonction d'adjoint technique) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2024.
Les dispositions de l'article 6 (Modification des postes de conseillers techniques de la défense) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2024.

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En vigueur depuis le samedi 23 décembre 2023

Source : Légifrance