Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la communication limitée des conclusions médicales aux militaires d'active et de réserve
Résumé. Les résultats médicaux des militaires sont désormais partagés uniquement au moment de l'embauche, et cette règle s'applique aussi aux militaires d'active et de réserve.
A modifié les dispositions suivantes :