JORF n°0293 du 19 décembre 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Insertion de candidats à l'engagement dans la réserve opérationnelle

Résumé On ajoute que les candidats à la réserve et les militaires sont inclus dans le texte.

Au troisième alinéa de l'article 3 du même arrêté, avant les mots : « en cours de carrière ou de contrat », sont insérésles mots : « Pour les candidats à l'engagement dans la réserve opérationnelle et, s'agissant des militaires d'active et de réserve, ».


Historique des versions

Version 1

Au troisième alinéa de l'article 3 du même arrêté, avant les mots : « en cours de carrière ou de contrat », sont insérésles mots : « Pour les candidats à l'engagement dans la réserve opérationnelle et, s'agissant des militaires d'active et de réserve, ».