Arrêté du 14 décembre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 avril 2022

Art. 3

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Extension de la communication limitée des conclusions médicales aux militaires d'active et de réserve

Résumé. Les résultats médicaux des militaires sont désormais partagés uniquement au moment de l'embauche, et cette règle s'applique aussi aux militaires d'active et de réserve.

A modifié les dispositions suivantes :

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