Arrêté du 14 décembre 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 avril 2022

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une condition d'aptitude médicale pour les militaires de la réserve opérationnelle

Résumé. Les médecins des armées doivent maintenant vérifier que les militaires sont en bonne santé pour servir, en tenant compte des exigences spécifiques des militaires de la réserve opérationnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance