Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication du profil médical lors du recrutement et en cours de carrière
Résumé Le profil médical est envoyé au début du recrutement, mais pas pendant la carrière.
Les données recueillies au cours d'un examen médical effectué en vue de déterminer une aptitude médicale sont traduites sous forme d'un profil médical défini par l'arrêté du 29 mars 2021 susvisé.
Le profil médical n'est communiqué au commandement que lors du recrutement initial dans les FAFR pour faciliter l'orientation des candidats à l'engagement.
En cours de carrière et de contrat, le médecin ne communique au commandement ses conclusions que sous forme d'aptitude médicale à servir et à l'emploi exercé ou postulé, sans transmission du profil médical.
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