Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de contrôle interne budgétaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des catégories de mesures soumises à visa ou avis préalableARRÊTÉ du 17 mars 2015Art. 7 : Validation et consultation des décisions financières
→ Version 2 : Modification des catégories de mesures soumises à visa ou avis préalableARRÊTÉ du 19 mars 2015Art. 7 : Validation et consultation des décisions financières
→ Version 2 : Modification des catégories de mesures soumises à visa ou avis préalable
- ARRÊTÉ du 6 mars 2015Art. 7
- ARRÊTÉ du 17 mars 2015Art. 7
- ARRÊTÉ du 19 mars 2015Art. 7